Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 248
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43091Mc
Avis de motion donné le 22 avril 2025
Adopté le 8 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43091Mc afin de porter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à 18 mètres.
Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue des Diamants, au sud de la rue des Calcédoines, à l’ouest de l’avenue des Grenats et au nord du boulevard Louis-XIV.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 43091Mc, par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43091Mc afin de porter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à 18 mètres.Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue des Diamants, au sud de la rue des Calcédoines, à l’ouest de l’avenue des Grenats et au nord du boulevard Louis-XIV.
